Steckerschalter
Brevet suisse · CH696714 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696714
- Numéro de demande
- CH000001/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 janv. 2004
- Publié
- 15 oct. 2007
- Délivré
- 15 oct. 2007
- Radié
- 31 janv. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/70 (2006.01)H01R 27/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2007 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 août 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.08.2011
- 15 oct. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.