Verpackungs- und Transportstütze

Brevet suisse · CH696722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696722
Numéro de demande
CH001991/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2003
Publié
31 oct. 2007
Délivré
31 oct. 2007
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/20 (2006.01)
B65B 27/10 (2006.01)
B65D 19/06 (2006.01)
Fascicules
31.10.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 31 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.