Hörhilfe

Brevet suisse · CH696737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696737
Numéro de demande
CH000428/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2007
Publié
15 nov. 2007
Délivré
15 nov. 2007
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 11/00 (2006.01)
H04R 25/00 (2006.01)
G10K 13/00 (2006.01)
Fascicules
15.11.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  4. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.