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Brevet suisse · CH696738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696738
Numéro de demande
CH002185/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2003
Publié
15 nov. 2007
Délivré
15 nov. 2007
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
Fascicules
15.11.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 15 nov. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Tecpharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3400 Burgdorf → Tecpharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

HOMMANN, Edgar

CH-3257 Grossaffoltern

Lorenz Brönnimann

3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.