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Brevet suisse · CH696762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696762
Numéro de demande
CH001653/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2003
Publié
30 nov. 2007
Délivré
30 nov. 2007
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 3/00 (2006.01)
//B65D 77/06 (2006.01)
Fascicules
30.11.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 30 nov. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.