Béton hydraulique

Brevet suisse · CH696763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696763
Numéro de demande
CH001499/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2004
Publié
30 nov. 2007
Délivré
30 nov. 2007
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 18/02 (2006.01)
Fascicules
30.11.2007 A5
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 18 mai 2011

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  3. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  4. 30 nov. 2007

    Transféré

    Titulaire
    LOSINGER CONSTRUCTION S.A., Scheibenstrasse 70, Case postale 381, 3000 Bern → SCRASA, Route de Peney-Dessus 15, 1242 Satigny

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  5. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

SCRASA SA

SCRASA

Route de Peney-Dessus 15, 1242 Satigny

Inventeur

Bertrand Mermoud

1202 Genève

Hanane Moukhliss

1947 Aniers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.