Beschlag

Brevet suisse · CH696768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696768
Numéro de demande
CH000036/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2003
Publié
30 nov. 2007
Délivré
30 nov. 2007
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/06 (2006.01)
Fascicules
30.11.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 30 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2009

  3. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4500 Solothurn

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

KOHL, Albert

CH-3012 Bern

Steffen Ungewiss

4587 Aetingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.