Zarge für Fenster oder Türen

Brevet suisse · CH696769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696769
Numéro de demande
CH000494/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2004
Publié
30 nov. 2007
Délivré
30 nov. 2007
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/20 (2006.01)
Fascicules
30.11.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 23 juin 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Wolf Profilierwerk AG, Mittelaustrasse, 9466 Sennwald → Wolf Storen AG, Simon Frick-Strasse 1, 9466 Sennwald

    Publié dans Swissreg le 23.06.2012

  3. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.