Zarge für Fenster oder Türen
Brevet suisse · CH696769 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696769
- Numéro de demande
- CH000494/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2004
- Publié
- 30 nov. 2007
- Délivré
- 30 nov. 2007
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 1/20 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2007 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 23 juin 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Wolf Profilierwerk AG, Mittelaustrasse, 9466 Sennwald → Wolf Storen AG, Simon Frick-Strasse 1, 9466 Sennwald
Publié dans Swissreg le 23.06.2012
- 30 nov. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.