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Brevet suisse · CH696773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696773
Numéro de demande
CH000724/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2003
Publié
30 nov. 2007
Délivré
30 nov. 2007
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25C 1/22 (2006.01)
Fascicules
30.11.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Bengt A. Radel

8200 Schaffhausen

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Bengt A. Radel

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.