Schraube zum Eindrehen in einen Knochen

Brevet suisse · CH696798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696798
Numéro de demande
CH000103/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2004
Publié
14 déc. 2007
Délivré
14 déc. 2007
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
F16B 23/00 (2006.01)
Fascicules
14.12.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 2 mai 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl. Ing. Wolfgang Heisel, Schmidstrasse 9, 8570 Weinfelden → Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 02.05.2009

  3. 14 déc. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

Parties

Inventeur

SCHMID, Edwin

D-78594 Gunningen, DE

FRITZ, Arno

D-78570 Mühlheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.