Brunnenstube

Brevet suisse · CH696814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696814
Numéro de demande
CH000609/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2004
Publié
14 déc. 2007
Délivré
14 déc. 2007
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 3/08 (2006.01)
B01D 21/00 (2006.01)
Fascicules
14.12.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 22 sept. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Remo Pedron, Schutzmühlestrasse 34, 9430 St. Margrethen → Hawle Armaturen AG, Mattenrainstrasse 9-11, 8370 Sirnach

    Publié dans Swissreg le 22.09.2009

  4. 14 déc. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.