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Brevet suisse · CH696860 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696860
- Numéro de demande
- CH000535/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2003
- Publié
- 28 déc. 2007
- Délivré
- 31 déc. 2007
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 19/02 (2006.01)
- Fascicules
- 31.12.2007 A5
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Henri Dietlin, 72, Bld. Saint-Georges,, 1211 Genève 11 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 21 nov. 2018
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 24 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
- 24 nov. 2010
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 24.11.2010
4 entrées antérieures
- 20 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.10.2010
- 31 oct. 2009
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 31.10.2009
- 21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
- 28 déc. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.