Dekoratives Gebilde zum Anbringen an einer Wand oder dergleichen

Brevet suisse · CH696898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696898
Numéro de demande
CH001090/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2004
Publié
15 janv. 2008
Délivré
15 janv. 2008
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 11/14 (2006.01)
Fascicules
15.01.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 15 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.