Strassenkappendeckel

Brevet suisse · CH696911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696911
Numéro de demande
CH000486/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2004
Publié
31 janv. 2008
Délivré
31 janv. 2008
Radié
28 mars 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
E03B 9/10 (2006.01)
Fascicules
31.01.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

  2. 30 nov. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  3. 30 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  6. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Hawle Schweiz Armaturen AG

Hawle-Armaturen AG

Mattenrainstrasse 9-11, 8370 Sirnach

Mandataire

Frei Patentanwaltsbuero AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Ertugrul Ince

9602 Bazenheid

Viktor Niederer

6030 Ebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.