Aufschlagteil an einem Geschoss

Brevet suisse · CH696914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696914
Numéro de demande
CH001935/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2003
Publié
31 janv. 2008
Délivré
31 janv. 2008
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/10 (2006.01)
F42B 10/46 (2006.01)
Fascicules
31.01.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 5 août 2009

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 05.08.2009

  3. 31 janv. 2008

    Transféré

    Titulaire
    RUAG Munition, Allmendstrasse 74, 3602 Thun → Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd., Allmendstrasse 86, 3602 Thun

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  4. 31 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  5. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd.

Allmendstrasse 86, 3602 Thun

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Josef Bissig

6460 Altdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.