Tragvorrichtung

Brevet suisse · CH696922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696922
Numéro de demande
CH001049/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2004
Publié
15 févr. 2008
Délivré
15 févr. 2008
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45F 3/04 (2006.01)
Fascicules
15.02.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 3 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.11.2009

  3. 15 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.