Handetikettiergerät

Brevet suisse · CH696930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696930
Numéro de demande
CH001788/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1999
Publié
15 févr. 2008
Délivré
15 févr. 2008
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 11/00 (2006.01)
B25G 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 198 33 515.6 25.07.1998
Fascicules
15.02.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 15 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

Parties

Inventeur

König, Theo

69434 Hirschhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.