Handetikettiergerät
Brevet suisse · CH696930 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696930
- Numéro de demande
- CH001788/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 1999
- Publié
- 15 févr. 2008
- Délivré
- 15 févr. 2008
- Radié
- 30 avr. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65C 11/00 (2006.01)B25G 1/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 198 33 515.6 25.07.1998
- Fascicules
- 15.02.2008 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2008
- 15 févr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008
Parties
Inventeur
König, Theo
69434 Hirschhorn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.