Kleidungsgürtel

Brevet suisse · CH696954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696954
Numéro de demande
CH000738/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2004
Publié
29 févr. 2008
Délivré
29 févr. 2008
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41F 9/02 (2006.01)
A44B 11/14 (2006.01)
Fascicules
29.02.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 1 juil. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Roland Struffenegger, Trimsteinstrasse 26 A, 3076 Worb → Roland Struffenegger, Industrieweg 20, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  3. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Roland Struffenegger

3006 Bern

Inventeur

Roland Struffenegger

3076 Worb

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.