Palett aus Karton

Brevet suisse · CH696967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696967
Numéro de demande
CH000736/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
3 mai 2007
Publié
29 févr. 2008
Délivré
29 févr. 2008
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/34 (2006.01)
Fascicules
30.06.2009 B9
29.05.2009 B9
29.02.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 30 juin 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

  3. 29 mai 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  4. 27 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 27.03.2009

  5. 27 mars 2009

    Transféré

    Titulaire
    Erich Sannemann, Eichholzweg 9D, 6312 Steinhausen → Verpama AG, Schwerzistrasse 20, 8807 Freienbach

    Publié dans Swissreg le 27.03.2009

  6. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Verpama AG in Liquidation

Verpama AG

Schwerzistrasse 20, 8807 Freienbach

En liquidation

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Erich Sannemann

6312 Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.