Récipient souple pour liquide

Brevet suisse · CH696968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696968
Numéro de demande
CH002147/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2003
Publié
29 févr. 2008
Délivré
29 févr. 2008
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 30/24 (2006.01)
Priorité
CH 564/03 01.04.2003
Fascicules
29.02.2008 A5
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 29 févr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  3. 29 févr. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PAKERMAN S.A., Rue de Saint-Léger 28, 1204 Genève → PEPUP S.A., Quai des Forces-Motrices 14, 1204 Genève

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.