Kraftwerksanlage

Brevet suisse · CH696979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696979
Numéro de demande
CH001884/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2003
Publié
29 févr. 2008
Délivré
29 févr. 2008
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02C 6/16 (2006.01)
F02C 6/18 (2006.01)
F01K 23/06 (2006.01)
F02C 1/04 (2006.01)
//F02C 1/02 (2006.01)
Fascicules
29.02.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 30 juin 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  3. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.