Kraftwerksanlage
Brevet suisse · CH696979 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696979
- Numéro de demande
- CH001884/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2003
- Publié
- 29 févr. 2008
- Délivré
- 29 févr. 2008
- Radié
- 28 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F02C 6/16 (2006.01)F02C 6/18 (2006.01)F01K 23/06 (2006.01)F02C 1/04 (2006.01)//F02C 1/02 (2006.01)
- Fascicules
- 29.02.2008 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2022
- 30 juin 2016
Adresse modifiée
- Titulaire
- ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 29 févr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.