Procédé de contrôle de l'état de propreté d'une surface
Brevet suisse · CH696982 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696982
- Numéro de demande
- CH001586/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2002
- Publié
- 29 févr. 2008
- Délivré
- 29 févr. 2008
- Radié
- 30 sept. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01N 27/60 (2006.01)
- Fascicules
- 29.02.2008 A5
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2010
- 29 févr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.