Procédé de contrôle de l'état de propreté d'une surface

Brevet suisse · CH696982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696982
Numéro de demande
CH001586/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2002
Publié
29 févr. 2008
Délivré
29 févr. 2008
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 27/60 (2006.01)
Fascicules
29.02.2008 A5
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.