Imprägniertes Glimmerband

Brevet suisse · CH696992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696992
Numéro de demande
CH001965/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2003
Publié
29 févr. 2008
Délivré
29 févr. 2008
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 3/04 (2006.01)
H02K 3/30 (2006.01)
Fascicules
29.02.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Schweizerische Isola-Werke AG

Passwangstrasse 20, 4226 Breitenbach

Radiée du registre

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

Franz-Josef Wolf

79589 Binzen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.