Leuchten-Einbausatz für Deckenleuchten
Brevet suisse · CH697012 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697012
- Numéro de demande
- CH001992/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2003
- Publié
- 14 mars 2008
- Délivré
- 14 mars 2008
- Radié
- 30 nov. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 17/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 1136/03 27.06.2003
- Fascicules
- 14.03.2008 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2010
- 14 mars 2008
Transféré
- Titulaire
- Max Gamper, Aspacherstrasse 9, 8413 Neftenbach → Optilux AG, Badenerstrasse 450, 8004 Zürich
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008
- 14 mars 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.