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Brevet suisse · CH697056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697056
Numéro de demande
CH001315/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2007
Publié
31 mars 2008
Délivré
31 mars 2008
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 1/04 (2006.01)
Fascicules
31.03.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Thomas Von Ballmoos

3176 Neuenegg

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Thomas Von Ballmoos

3176 Neuenegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.