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Brevet suisse · CH697075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697075
Numéro de demande
CH001620/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2002
Publié
15 avr. 2008
Délivré
15 avr. 2008
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 37/00 (2006.01)
G04G 17/08 (2006.01)
Fascicules
15.04.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 4 juil. 2014

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2014

  3. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  4. 4 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Isler, Postfach 2402, 6342 Baar → ISLER & ISLER, Postfach 2402, 6342 Baar

    Publié dans Swissreg le 04.08.2009

  5. 15 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Isler, Postfach 2402, 6342 Baar

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  6. 15 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.