Einspritzaggregat mit Düsenanpressung

Brevet suisse · CH697087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697087
Numéro de demande
CH001967/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2003
Publié
30 avr. 2008
Délivré
30 avr. 2008
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/58 (2006.01)
Fascicules
30.04.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 14 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    ProControl AG, Degersheimerstrasse 40, 9230 Flawil → MOOG GmbH, Hanns-Klemm-Strasse 28, 71034 Böblingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.10.2014

  3. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gachnang Hans Rudolf, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  4. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gachnang Hans Rudolf, Badstrasse 5,, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  5. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.