Scharnier für eine Türe
Brevet suisse · CH697100 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697100
- Numéro de demande
- CH000438/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2004
- Publié
- 30 avr. 2008
- Délivré
- 30 avr. 2008
- Radié
- 31 mars 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 5/02 (2006.01)E05D 3/02 (2006.01)E05D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 390/04 09.03.2004
- Fascicules
- 30.04.2008 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2011
- 30 avr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.