Machine de distribution automatique d'attestations
Brevet suisse · CH697110 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697110
- Numéro de demande
- CH000518/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 2004
- Publié
- 30 avr. 2008
- Délivré
- 30 avr. 2008
- Radié
- 31 mars 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 11/00 (2006.01)G07F 7/04 (2006.01)
- Priorité
- TW 092204897 28.03.2003
- Fascicules
- 30.04.2008 A5
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008
Parties
Inventeur
Ya-Hui Yang
Taitung City, Taitung Hsien, TW
Yi-Chia Lin
Taipei City, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.