Material zur Herstellung eines Freilandbelags

Brevet suisse · CH697148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697148
Numéro de demande
CH000225/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2004
Publié
30 mai 2008
Délivré
30 mai 2008
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 1/00 (2006.01)
C09K 17/40 (2006.01)
E01C 13/08 (2006.01)
Fascicules
30.05.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 30 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  3. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.