Material zur Herstellung eines Freilandbelags
Brevet suisse · CH697148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697148
- Numéro de demande
- CH000225/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2004
- Publié
- 30 mai 2008
- Délivré
- 30 mai 2008
- Radié
- 29 févr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01G 1/00 (2006.01)C09K 17/40 (2006.01)E01C 13/08 (2006.01)
- Fascicules
- 30.05.2008 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
- 30 mai 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008
- 30 mai 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.