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Brevet suisse · CH697157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697157
Numéro de demande
CH001020/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2004
Publié
30 mai 2008
Délivré
30 mai 2008
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 1/04 (2006.01)
D05B 91/00 (2006.01)
Fascicules
30.05.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 23 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf Aktiengesellschaft, BERNINA-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 23.08.2008

  3. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Bernina International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Heinz Janouschek

8266 Steckborn

Claude Kottelat

2822 Courroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.