Lawinenschaufel

Brevet suisse · CH697216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697216
Numéro de demande
CH002028/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2006
Publié
31 juil. 2008
Délivré
31 juil. 2008
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 1/02 (2006.01)
B21H 7/02 (2006.01)
Priorité
AT GM 23/2006 16.01.2006
Fascicules
31.07.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 31 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.