Jaucheverteiler
Brevet suisse · CH697217 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697217
- Numéro de demande
- CH000141/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2004
- Publié
- 31 juil. 2008
- Délivré
- 31 juil. 2008
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01C 23/04 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2008 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 31 juil. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.