Körperunterlage wie Kissen oder Sitzunterlage
Brevet suisse · CH697224 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697224
- Numéro de demande
- CH001841/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2005
- Publié
- 31 juil. 2008
- Délivré
- 31 juil. 2008
- Radié
- 30 nov. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 9/10 (2006.01)A47C 3/16 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2008 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2010
- 31 juil. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.