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Brevet suisse · CH697236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697236
Numéro de demande
CH001284/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2006
Publié
31 juil. 2008
Délivré
31 juil. 2008
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/20 (2006.01)
Priorité
DE 20 2005 014 673.0 12.08.2005
Fascicules
31.07.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
    Renonciation à la mention comme inventeur
    Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 31 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

Parties

Titulaire

IBA Hartmann GmbH & Co. KG

Stätzlinger Strasse 77, 86165 Augsburg, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.