Entwässerungsrinne

Brevet suisse · CH697247 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697247
Numéro de demande
CH001810/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2004
Publié
31 juil. 2008
Délivré
31 juil. 2008
Radié
31 oct. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01C 11/22 (2006.01)
E03F 1/00 (2006.01)
Fascicules
31.07.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    31.10.2024
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 31.10.2024

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  5. 31 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

Parties

Titulaire

Creabeton Matériaux AG

Creabeton Matériaux AG/SA

Bahnhofstrasse 27, 3250 Lyss

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Thomas Herren

3047 Bemgarten b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.