Verriegelungssystem für ein modulares Schranksystem
Brevet suisse · CH697252 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697252
- Numéro de demande
- CH001675/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 2003
- Publié
- 31 juil. 2008
- Délivré
- 31 juil. 2008
- Radié
- 31 oct. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 65/46 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2008 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
- 23 mars 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Modl von Arx Schmidiger Bernhauser, Neumarkt 15, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 23.03.2012
- 23 mars 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ergodata AG, Furtbachstrasse 16, 8107 Buchs ZH → Ergodata AG, Würzgrabenstrasse 5, 8048 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.03.2012
- 29 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.06.2011
- 15 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2009
- 31 juil. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.