Ringförmiger Reflektor für eine Leuchte

Brevet suisse · CH697262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697262
Numéro de demande
CH000165/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2005
Publié
31 juil. 2008
Délivré
31 juil. 2008
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 7/00 (2006.01)
F21V 7/22 (2006.01)
Priorité
DE 10 2004 006 003.7 06.02.2004
Fascicules
31.07.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 31 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

Parties

Inventeur

Christian Susana

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.