Wickelvorrichtung

Brevet suisse · CH697307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697307
Numéro de demande
CH000128/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2005
Publié
15 août 2008
Délivré
15 août 2008
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 27/00 (2006.01)
B65H 18/14 (2006.01)
Fascicules
15.08.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 15 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.