Dämmplatte für Gebäudefassaden oder Gebäudedächer

Brevet suisse · CH697356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697356
Numéro de demande
CH000712/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2005
Publié
29 août 2008
Délivré
29 août 2008
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/74 (2006.01)
Fascicules
29.08.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 29 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.