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Brevet suisse · CH697369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697369
Numéro de demande
CH001078/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2004
Publié
29 août 2008
Délivré
29 août 2008
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/00 (2006.01)
G07F 17/42 (2006.01)
Priorité
FR 0315300 23.12.2003
Fascicules
29.08.2008 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 29 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

Parties

Titulaire

Elca Informatique S.A.

ELCA Informatique S.A.

Avenue de la Harpe 22-24, 1007 Lausanne

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Daniel GOROSTIDI

1024 Ecublens

Muriel Caraccia

1012 Lausanne

Charles-Paul Friden

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.