Vorrichtung zum Anschlagen eines Ladens eines Fensters oder einer Tür

Brevet suisse · CH697408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697408
Numéro de demande
CH001313/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2004
Publié
30 sept. 2008
Délivré
30 sept. 2008
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
E05D 11/00 (2006.01)
Priorité
AT 1265/2003 12.08.2003
Fascicules
30.09.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 30 sept. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

Parties

Titulaire

Schlotterer Rolladen-Systeme GmbH & Co. KG

Seefeldmühle 67b, 5421 Adnet, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Rankl, Gerald

A-5322 Hof, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.