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Brevet suisse · CH697416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697416
Numéro de demande
CH000171/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2005
Publié
30 sept. 2008
Délivré
30 sept. 2008
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 7/04 (2006.01)
B23Q 1/25 (2006.01)
B65G 61/00 (2006.01)
B25J 9/02 (2006.01)
Fascicules
30.09.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 11 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.09.2009

  3. 30 sept. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.