Urkundenetui
Brevet suisse · CH697418 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697418
- Numéro de demande
- CH000454/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2005
- Publié
- 30 sept. 2008
- Délivré
- 30 sept. 2008
- Radié
- 17 mars 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B42F 7/04 (2006.01)
- Fascicules
- 30.09.2008 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 17.03.2025
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 17.03.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 2 mai 2019
Transféré
- Titulaire
- Oekopack Schwengeler GmbH, Rougemontweg 7, 3604 Thun → Oekopack Conservus AG, Industriestrasse 18, 3700 Spiez
Publié dans Swissreg le 02.05.2019
- 30 déc. 2008
Transféré
- Titulaire
- Jürg Schwengeler, Grünmatt 8, 3613 Steffisburg → Oekopack Schwengeler GmbH, Rougemontweg 7, 3604 Thun
Publié dans Swissreg le 30.12.2008
- 30 sept. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2008
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.