Sortieranlage

Brevet suisse · CH697420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697420
Numéro de demande
CH001308/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2006
Publié
22 août 2008
Délivré
30 sept. 2009
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 7/02 (2006.01)
B07C 3/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/001372 15.02.2006
Publication PCT
WO2007/093189 23.08.2007
Fascicules
30.09.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 30 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  3. 22 août 2008

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.08.2008

Parties

Titulaire

PPG Perner Publishing Group AG

St. Galler Strasse 98, 9403 Goldach

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Wolfang E. Perner

4810 Gmunden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.