Beleuchtungssteuerung
Brevet suisse · CH697450 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697450
- Numéro de demande
- CH001856/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2004
- Publié
- 31 oct. 2008
- Délivré
- 31 oct. 2008
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 37/02 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2008 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 1 déc. 2016
Rectifié
- Titulaire
- HTS High Technology Systems AG, Im Langhag 11, 8307 Effretikon, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → HTS High Technology Systems AG, Im Langhag 11, 8307 Effretikon
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 10 déc. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- HTS High Technology Systems AG, Im Langhag 11, 8307 Effretikon → HTS High Technology Systems AG, Im Langhag 11, 8307 Effretikon, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.12.2015
- 31 oct. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.