Bewehrungsanschlusselement
Brevet suisse · CH697491 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697491
- Numéro de demande
- CH001970/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2005
- Publié
- 14 nov. 2008
- Délivré
- 14 nov. 2008
- Radié
- 31 déc. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 5/18 (2006.01)
- Fascicules
- 14.11.2008 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 19 juil. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Bossard & Staerkle AG, Im Göbli 61, 6300 Zug → SPAETER Zug AG, Im Göbli 61, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 19.07.2012
- 12 oct. 2011
Rectifié
- Titulaire
- Bosshard & Staerkle AG, Im Göbli 61, 6300 Zug → Bossard & Staerkle AG, Im Göbli 61, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 12.10.2011
- 11 oct. 2011
Transféré
- Titulaire
- SYBACO AG, Geissbüelstrasse 2, 8604 Volketswil → Bosshard & Staerkle AG, Im Göbli 61, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.10.2011
- 14 nov. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.