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Brevet suisse · CH697507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697507
Numéro de demande
CH001593/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2007
Publié
14 nov. 2008
Délivré
14 nov. 2008
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 19/06 (2006.01)
Fascicules
14.11.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 2 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 02.05.2009

  3. 14 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

Parties

Titulaire

Hasan Hüseyin Isik

9500 Wil

Inventeur

Hasan Hüseyin Isik

9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.