Magnethalteleiste

Brevet suisse · CH697518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697518
Numéro de demande
CH000444/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2005
Publié
28 nov. 2008
Délivré
28 nov. 2008
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 3/15 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Fascicules
28.11.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 28 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

Parties

Inventeur

Albert Maurer

8624 Grüt (Gossau ZH)

Heinz Hofstetter

8708 Männedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.