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Brevet suisse · CH697539 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697539
Numéro de demande
CH000291/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2005
Publié
28 nov. 2008
Délivré
28 nov. 2008
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/04 (2006.01)
Fascicules
28.11.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  3. 28 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

Parties

Titulaire

Jakob Hirzel

8492 Wila

Inventeur

Jakob Hirzel

8492 Wila

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.